{"id":37,"date":"2023-11-12T17:27:45","date_gmt":"2023-11-12T16:27:45","guid":{"rendered":"https:\/\/forclea.wordpress.com\/?page_id=37"},"modified":"2025-07-30T16:32:52","modified_gmt":"2025-07-30T14:32:52","slug":"statuts","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/forclea.fr\/index.php\/statuts\/","title":{"rendered":"Statuts"},"content":{"rendered":"\n

ARTICLE 1er \u2013 NOM<\/mark><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Il est fond\u00e9 entre les adh\u00e9rents aux pr\u00e9sents statuts une association r\u00e9gie par la loi du 1er juillet 1901 et le d\u00e9cret du 16 ao\u00fbt 1901, ayant pour titre \u00abFORCLEA \u00bb – FOrmation Recherche et CLinique de l\u2019Enfant et l\u2019Adolescent – de l\u2019Aisne.<\/p>\n\n\n\n


ARTICLE 2 \u2013 OBJET<\/strong><\/mark><\/p>\n\n\n\n

L\u2019association FORCLEA a pour objectif de promouvoir et de valoriser le d\u00e9veloppement de la recherche et de la clinique, ainsi que les \u00e9changes entre des professionnels travaillant aupr\u00e8s d\u2019enfants et d\u2019adolescents, par une lecture psychodynamique et dans une perspective d\u2019am\u00e9lioration de l\u2019accueil, du soin et de l\u2019accompagnement du sujet en difficult\u00e9 dans son environnement. Conform\u00e9ment \u00e0 cet objectif, l\u2019association peut : concevoir et animer des espaces de r\u00e9flexion clinique, journ\u00e9es d\u2019\u00e9tude, colloques\u2026 ; faire intervenir des professionnels ext\u00e9rieurs sur les actions conduites et produire les parutions en lien avec son objet et son activit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n


ARTICLE 3 \u2013 SIEGE SOCIAL<\/mark><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le si\u00e8ge social est fix\u00e9 \u00e0 l\u2019adresse suivante :
Association FORCLEA
E.P.S.M.D. de l\u2019Aisne
Pavillon Rose
02 320 PREMONTRE
Il peut \u00eatre transf\u00e9r\u00e9 par simple d\u00e9cision du Conseil d’Administration et ratifi\u00e9 par l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale Ordinaire suivante.<\/p>\n\n\n\n


ARTICLE 4 \u2013 DUREE<\/strong><\/mark><\/p>\n\n\n\n

L\u2019association est cr\u00e9\u00e9e pour une dur\u00e9e illimit\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n


ARTICLE 5 \u2013 COMPOSITION<\/mark><\/strong><\/p>\n\n\n\n

L’association FORCLEA regroupe des professionnels de l\u2019Etablissement Public de Sant\u00e9 Mentale D\u00e9partemental (E.P.S.M.D.) de l\u2019Aisne, ainsi que des professionnels travaillant aupr\u00e8s d\u2019enfants et adolescents en souffrance, de personnes physiques ou morales. Elle se compose de :<\/p>\n\n\n\n

a) Membres d’honneur, qualifi\u00e9s comme tels par le Conseil d\u2019Administration en raison des services \u00e9minents qu\u2019ils ont rendus \u00e0 l\u2019association. Ils sont dispens\u00e9s de cotisation annuelle. La qualit\u00e9 de membre d\u2019honneur est acquise pour une dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e par le Conseil d\u2019Administration. L\u2019avis des membres d\u2019honneur est consultatif.<\/p>\n\n\n\n

b) Membres bienfaiteurs, soit toute personne adressant des dons r\u00e9guliers \u00e0 l\u2019association ou s\u2019acquittant d\u2019une cotisation sup\u00e9rieure au montant minimal fix\u00e9 chaque ann\u00e9e par l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale. Ce titre honorifique, approuv\u00e9 par une d\u00e9cision du Conseil d\u2019Administration, ne conf\u00e8re pas de droit particulier.<\/p>\n\n\n\n

c) Membres actifs, soit toute personne s\u2019acquittant de sa cotisation annuelle et aidant r\u00e9guli\u00e8rement au fonctionnement et\/ou \u00e0 la gestion de l\u2019association.<\/p>\n\n\n\n

d) Membres adh\u00e9rents, soit toute personne s\u2019acquittant de sa cotisation annuelle. Facilit\u00e9 est faite \u00e0 tout professionnel exer\u00e7ant \u00e0 l\u2019E.P.S.M.D. de l\u2019Aisne, adh\u00e9rent ou non, pour participer aux activit\u00e9s de l\u2019association. Les clauses de cette participation font l\u2019objet d\u2019une convention conclue entre l\u2019association FORCLEA et l\u2019E.P.S.M.D.A.<\/p>\n\n\n\n

<\/p>\n\n\n\n

ARTICLE 6 \u2013 ADMISSION<\/mark><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Peut devenir membre de l\u2019association toute personne qui, en ayant fait la demande en remplissant un bulletin d\u2019adh\u00e9sion, est agr\u00e9\u00e9e par le Bureau qui statue sur les demandes d\u2019admission pr\u00e9sent\u00e9es. Chaque membre de l\u2019association s\u2019engage \u00e0 respecter les pr\u00e9sents statuts dont il a eu connaissance \u00e0 son entr\u00e9e dans l\u2019association.<\/p>\n\n\n\n


ARTICLE 7 \u2013 COTISATION<\/mark><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le montant de la cotisation, due par les membres de l\u2019association, est fix\u00e9 annuellement par l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale, pour l\u2019exercice suivant.<\/p>\n\n\n\n


ARTICLE 8 \u2013 RADIATION<\/mark><\/strong><\/p>\n\n\n\n

La qualit\u00e9 de membre se perd par :
a) La d\u00e9mission adress\u00e9e par \u00e9crit au Conseil d\u2019Administration de l\u2019association;
b) Le d\u00e9c\u00e8s ;
c) Le refus de paiement de la cotisation annuelle ;
d) La radiation prononc\u00e9e par le Conseil d’Administration pour refus d\u2019appliquer les statuts ou pour motif grave portant pr\u00e9judice \u00e0 l\u2019association. L’int\u00e9ress\u00e9(e) doit avoir \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement convoqu\u00e9(e) par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception \u00e0 se pr\u00e9senter devant le Conseil d\u2019Administration pour fournir des explications.<\/p>\n\n\n\n


ARTICLE 9 \u2013 AFFILIATION<\/mark><\/strong><\/p>\n\n\n\n

L\u2019association peut, sur simple d\u00e9cision du Conseil d\u2019Administration, s\u2019affilier \u00e0
une\/des f\u00e9d\u00e9ration(s) et\/ou adh\u00e9rer \u00e0 d\u2019autres associations, unions ou regroupements. Dans ce cas, elle s\u2019engage \u00e0 respecter les statuts et le r\u00e8glement int\u00e9rieur de la f\u00e9d\u00e9ration ou association \u00e0 laquelle elle adh\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n


ARTICLE 10 \u2013 RESSOURCES<\/mark><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les ressources de l’association comprennent :
1) Le montant des cotisations, fix\u00e9 annuellement par l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale ;
2) Les subventions de l’Etat, des r\u00e9gions, des d\u00e9partements et des communes ou tout autre organisme ou \u00e9tablissement public ou priv\u00e9 ;
3) Les sommes per\u00e7ues comme droits d\u2019entr\u00e9e ou paiements li\u00e9s aux diff\u00e9rents colloques, conf\u00e9rences\u2026 organis\u00e9s par l\u2019association ;
4) Toutes les ressources autoris\u00e9es par les lois et r\u00e8glements en vigueur.
Conform\u00e9ment \u00e0 la loi du 1er juillet 1901, l\u2019association est \u00e0 but non lucratif.<\/p>\n\n\n\n


ARTICLE 11 \u2013 ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE<\/mark><\/strong><\/p>\n\n\n\n

L’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale Ordinaire comprend tous les membres de l’association, \u00e0 quelque titre qu’ils soient, \u00e9tant \u00e0 jour de leur cotisation, ainsi que toute personne invit\u00e9e par le Conseil d\u2019Administration. Seuls les adh\u00e9rents ont le droit de vote.<\/p>\n\n\n\n

Elle se r\u00e9unit obligatoirement une fois par an. <\/p>\n\n\n\n

Quinze jours au moins avant la date fix\u00e9e, les membres sont convoqu\u00e9s par le Secr\u00e9taire de l\u2019association (par simple lettre ou courriel). L’ordre du jour, \u00e9tabli par le Conseil d\u2019Administration, figure sur les convocations. <\/p>\n\n\n\n

La pr\u00e9sence de la majorit\u00e9 simple des adh\u00e9rents de l\u2019association est n\u00e9cessaire pour la validit\u00e9 des d\u00e9lib\u00e9rations. Si le quorum n\u2019est pas atteint, l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale est automatiquement report\u00e9e \u00e0 une date fix\u00e9e par les adh\u00e9rents pr\u00e9sents, dans un d\u00e9lai proche n\u2019exc\u00e9dant pas deux mois et se tiendra quel que soit le nombre de pr\u00e9sents. <\/p>\n\n\n\n

L\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale est conduite par le Pr\u00e9sident de l\u2019association, assist\u00e9 des membres du Conseil d\u2019Administration. Le Pr\u00e9sident expose la situation morale et l\u2019activit\u00e9 de l\u2019association. Le Tr\u00e9sorier rend compte de sa gestion et les diff\u00e9rents bilans et comptes sont soumis \u00e0 l’approbation de l’Assembl\u00e9e. <\/p>\n\n\n\n

Est soumise au vote de l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale le montant de la cotisation annuelle pour l\u2019exercice suivant et le proc\u00e8s-verbal de la pr\u00e9c\u00e9dente Assembl\u00e9e. <\/p>\n\n\n\n

Il est proc\u00e9d\u00e9, apr\u00e8s \u00e9puisement de l’ordre du jour, au renouvellement du tiers sortant des membres du Conseil d\u2019Administration (\u00e9lection par tiers chaque ann\u00e9e), parmi les membres adh\u00e9rents et qui font acte de candidature. Les membres sortants peuvent se repr\u00e9senter pour un nouveau mandat. <\/p>\n\n\n\n

Ne peuvent \u00eatre abord\u00e9s que les points inscrits \u00e0 l’ordre du jour. N\u00e9anmoins, \u00e0 chaque Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale, un temps est d\u00e9di\u00e9 aux questions diverses. <\/p>\n\n\n\n

Lors de sa premi\u00e8re r\u00e9union, l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale dite Constitutive discute et valide les statuts de l\u2019association et proc\u00e8de \u00e0 l\u2019\u00e9lection des membres du Conseil d\u2019Administration. <\/p>\n\n\n\n

Les d\u00e9cisions de l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale sont prises \u00e0 la majorit\u00e9 des voix des adh\u00e9rents pr\u00e9sents ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, repr\u00e9sent\u00e9s par l\u2019adh\u00e9rent de leur choix, apr\u00e8s r\u00e9daction d\u2019une procuration lui donnant pouvoir. Un m\u00eame membre ne peut cumuler plus de trois procurations.<\/p>\n\n\n\n

Le vote de l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale s\u2019\u00e9tablit \u00e0 main lev\u00e9e, sauf si le tiers au moins des pr\u00e9sents et repr\u00e9sent\u00e9s demande le vote \u00e0 bulletin secret. <\/p>\n\n\n\n

Les d\u00e9cisions de l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale s\u2019imposent \u00e0 tous les membres, y compris absents ou repr\u00e9sent\u00e9s. Un proc\u00e8s-verbal est \u00e9tabli \u00e0 l\u2019issue de chaque Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale, sign\u00e9 par le Pr\u00e9sident et le Secr\u00e9taire.<\/p>\n\n\n\n


ARTICLE 12 \u2013 ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE<\/mark><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Sur demande du Conseil d\u2019Administration ou \u00e0 la demande de la majorit\u00e9 simple des adh\u00e9rents de l\u2019association, le Pr\u00e9sident peut convoquer une Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale Extraordinaire, suivant les modalit\u00e9s pr\u00e9vues aux pr\u00e9sents statuts et uniquement pour modification des statuts ; pour des actes portant sur des immeubles ; pour toute situation d\u2019urgence n\u00e9cessitant l\u2019avis de l\u2019ensemble des adh\u00e9rents ou pour dissolution de l\u2019association.<\/p>\n\n\n\n

Les modalit\u00e9s de convocation de l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale Extraordinaire, comme
celles des votes et des prises de d\u00e9cisions (pr\u00e9sence du quorum, vote \u00e0 main lev\u00e9e, d\u00e9cision \u00e0 la majorit\u00e9\u2026), sont identiques \u00e0 celles de l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale Ordinaire (voir article 11 des pr\u00e9sents statuts).<\/p>\n\n\n\n


ARTICLE 13 \u2013 CONSEIL D’ADMINISTRATION<\/mark><\/strong><\/p>\n\n\n\n


L’association est dirig\u00e9e par un Conseil d\u2019Administration comprenant au minimum 6 membres, et au maximum 9, nomm\u00e9s administrateurs, \u00e9lus par l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale pour un mandat d\u2019une dur\u00e9e maximale de 3 ans.
<\/p>\n\n\n\n

Est \u00e9ligible tout membre ayant r\u00e9gl\u00e9 sa cotisation annuelle et ayant fait acte de candidature aupr\u00e8s de l\u2019association.

Dans le Conseil d\u2019Administration, les trois inter-secteurs de p\u00e9dopsychiatrie de l\u2019E.P.S.M.D.A. doivent \u00eatre repr\u00e9sent\u00e9s et constituer une majorit\u00e9 simple. Le Conseil d\u2019Administration est compos\u00e9 d\u2019au moins :<\/p>\n\n\n\n

* un m\u00e9decin p\u00e9dopsychiatre, administr\u00e9 par l\u2019E.P.S.M.D.A.,<\/p>\n\n\n\n

* ainsi que d\u2019un professionnel par inter-secteur de p\u00e9dopsychiatrie.
La pluridisciplinarit\u00e9 doit \u00eatre favoris\u00e9e. <\/p>\n\n\n\n

Le Conseil d\u2019Administration se renouvelle chaque ann\u00e9e par tiers ; les premiers membres sortants sont d\u00e9sign\u00e9s par tirage au sort. Les membres sortants sont r\u00e9\u00e9ligibles.<\/p>\n\n\n\n

En cas de vacance de poste, le Conseil d\u2019Administration pourvoit provisoirement \u00e0 son remplacement par cooptation d\u2019un adh\u00e9rent de l\u2019association. Il est proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 son remplacement d\u00e9finitif \u00e0 la plus proche Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale. Les pouvoirs des membres rempla\u00e7ants ainsi \u00e9lus prennent fin \u00e0 l’expiration du mandat des membres remplac\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

Le Conseil d\u2019Administration choisit parmi ses membres le Bureau.<\/p>\n\n\n\n

Le Conseil d’Administration se r\u00e9unit au moins une fois par semestre, sur convocation du Pr\u00e9sident ou \u00e0 la demande de la majorit\u00e9 simple de ses membres.<\/p>\n\n\n\n

Les d\u00e9cisions du Conseil d\u2019Administration sont prises \u00e0 la majorit\u00e9 des voix ; en cas d\u2019\u00e9galit\u00e9, la voix du Pr\u00e9sident compte double. Les votes s\u2019\u00e9tablissent \u00e0 main lev\u00e9e ou \u00e0 bulletin secret, si la moiti\u00e9 au moins des administrateurs en fait la demande.<\/p>\n\n\n\n

Tout administrateur qui, sans excuse, n’aurait pas assist\u00e9 \u00e0 trois r\u00e9unions cons\u00e9cutives, peut \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme d\u00e9missionnaire.<\/p>\n\n\n\n

Le Conseil d\u2019Administration \u00e9tablit l\u2019ordre du jour des Assembl\u00e9es G\u00e9n\u00e9rales et assure, avec le Bureau dont il supervise la gestion, la bonne ex\u00e9cution des d\u00e9cisions de ces Assembl\u00e9es (A.G.O., A.G.E.). Il est investi, de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, des pouvoirs les plus \u00e9tendus dans la limite des buts de l\u2019association et dans le cadre des r\u00e9solutions adopt\u00e9es par l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale. <\/p>\n\n\n\n

Il passe convention avec tout organisme, public ou priv\u00e9, pouvant apporter une aide, mat\u00e9rielle ou financi\u00e8re, encourageant les activit\u00e9s de l\u2019association. <\/p>\n\n\n\n

Toute convention est sign\u00e9e par le Pr\u00e9sident. Il autorise toutes acquisitions, ali\u00e9nations ou locations immobili\u00e8res ainsi que les contrats ou conventions et \u00e0 intervenir, le cas \u00e9ch\u00e9ant, entre l\u2019association et les collectivit\u00e9s ou organismes qui lui apportent une aide financi\u00e8re. <\/p>\n\n\n\n

Il \u00e9tablit le budget de l\u2019association, qu\u2019il soumet au vote de l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale.<\/p>\n\n\n\n


ARTICLE 14 \u2013 BUREAU<\/mark><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le Conseil d’Administration \u00e9lit, parmi ses membres, un Bureau compos\u00e9 de :
1) Un(e) Pr\u00e9sident(e) ;
2) Un(e) Secr\u00e9taire ;
3) Un(e) Tr\u00e9sorier(e).<\/p>\n\n\n\n

Il peut \u00e9galement \u00e9lire, s\u2019il y a lieu, un(e) Vice-Pr\u00e9sident(e), un(e) Secr\u00e9taire
Adjoint(e) et\/ou un(e) Tr\u00e9sorier(e) Adjoint(e).<\/p>\n\n\n\n

Le Pr\u00e9sident repr\u00e9sente l\u2019association dans tous les actes de la vie civile et il conclut tout accord, sous r\u00e9serve des autorisations qu\u2019il doit obtenir du Conseil d\u2019Administration dans les cas pr\u00e9vus aux pr\u00e9sents statuts ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, dans le r\u00e8glement int\u00e9rieur. Il a qualit\u00e9 pour pr\u00e9senter toute r\u00e9clamation aupr\u00e8s de toute administration, notamment en mati\u00e8re fiscale et pour ouvrir tout compte bancaire ou postal. Il agit en justice au nom de l\u2019association, tant en demande (avec l\u2019autorisation du Conseil d\u2019Administration lorsqu\u2019il n\u2019y a pas d\u2019urgence), qu\u2019en d\u00e9fense.<\/p>\n\n\n\n

Le Secr\u00e9taire est charg\u00e9 en particulier de r\u00e9diger les proc\u00e8s-verbaux de l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale et des r\u00e9unions du Conseil d\u2019Administration et du Bureau, documents \u00e9galement sign\u00e9s par le Pr\u00e9sident. Il tient le registre administratif pr\u00e9vu par la loi, ainsi que tout ce qui concerne la correspondance et les archives.<\/p>\n\n\n\n

Le Tr\u00e9sorier est charg\u00e9 de tenir ou de faire tenir, sous son contr\u00f4le, la comptabilit\u00e9 de l\u2019association, aussi bien pour les recettes que les d\u00e9penses. Il per\u00e7oit toute recette, effectue tout paiement, sous r\u00e9serve de l\u2019autorisation du Pr\u00e9sident dans les cas \u00e9ventuellement pr\u00e9vus par le Conseil d\u2019Administration. Les comptes de l\u2019association doivent \u00eatre soumis, chaque ann\u00e9e, au vote de l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale.<\/p>\n\n\n\n

La fonction de Pr\u00e9sident ne peut se cumuler avec la fonction de Tr\u00e9sorier.<\/p>\n\n\n\n

Les mandats des membres du Bureau ont une dur\u00e9e de 3 ans. Les membres
sortants sont r\u00e9\u00e9ligibles.<\/p>\n\n\n\n

En cas de vacance de poste au sein du Bureau, il revient au Conseil d\u2019Administration de pourvoir \u00e0 son remplacement dans les plus brefs d\u00e9lais, en choisissant parmi ses membres un rempla\u00e7ant. Les pouvoirs des membres rempla\u00e7ants ainsi \u00e9lus prennent fin \u00e0 l’expiration du mandat des membres remplac\u00e9s. En cas de d\u00e9mission du Pr\u00e9sident, le Bureau peut, \u00e0 d\u00e9faut, et seulement de mani\u00e8re provisoire, faire fonction.<\/p>\n\n\n\n

Le Bureau se r\u00e9unit au moins une fois par semestre ou sur simple demande de ses membres.<\/p>\n\n\n\n

Les d\u00e9cisions du Bureau sont prises \u00e0 la majorit\u00e9 des voix des membres pr\u00e9sents ou repr\u00e9sent\u00e9s. Les votes s\u2019\u00e9tablissent \u00e0 main lev\u00e9e ou \u00e0 bulletin secret, si le tiers au moins des administrateurs en fait la demande.<\/p>\n\n\n\n


ARTICLE 15 \u2013 INDEMNITES<\/mark><\/strong><\/p>\n\n\n\n


Toutes les fonctions, y compris celles des membres du Conseil d\u2019Administration et du Bureau, sont b\u00e9n\u00e9voles. Les administrateurs ne re\u00e7oivent aucune r\u00e9tribution en raison de leurs fonctions. Seuls les frais occasionn\u00e9s par l\u2019accomplissement de leur mandat peuvent \u00eatre rembours\u00e9s par l\u2019association sur justificatifs.

Le rapport financier expos\u00e9 \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale Ordinaire pr\u00e9sente le montant des remboursements de frais de mission, de d\u00e9placement ou de repr\u00e9sentation engag\u00e9s par les membres du Conseil d\u2019Administration pour le compte de l\u2019association, ainsi que les frais concernant les intervenants ext\u00e9rieurs (facture, frais de d\u00e9placement\u2026).<\/p>\n\n\n\n


ARTICLE 16 \u2013 REGLEMENT INTERIEUR<\/strong><\/mark><\/p>\n\n\n\n

Un r\u00e8glement int\u00e9rieur peut \u00eatre \u00e9tabli par le Conseil d’Administration, qui le fait alors approuver par l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale Ordinaire. Ce r\u00e8glement \u00e9ventuel est destin\u00e9 \u00e0 fixer les divers points non pr\u00e9vus par les pr\u00e9sents statuts, notamment ceux qui ont trait \u00e0 l’administration interne de
l’association.<\/p>\n\n\n\n


ARTICLE 17 \u2013 DISSOLUTION<\/mark><\/strong><\/p>\n\n\n\n

En cas de dissolution prononc\u00e9e selon les modalit\u00e9s pr\u00e9vues \u00e0 l\u2019article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nomm\u00e9s, et, s’il y a lieu, l’actif est d\u00e9volu, conform\u00e9ment aux d\u00e9cisions de l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale Extraordinaire qui statue sur la dissolution, \u00e0 une association ayant des buts similaires.<\/p>\n\n\n\n


ARTICLE 18 \u2013 LIBERALITES<\/mark><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le proc\u00e8s-verbal de l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale annuelle est adress\u00e9 chaque ann\u00e9e \u00e0 la Pr\u00e9fecture du d\u00e9partement o\u00f9 si\u00e8ge l\u2019association et, quand il y a lieu, la liste des personnes en charge de l\u2019administration de l\u2019association.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019association s\u2019engage \u00e0 pr\u00e9senter ses registres et pi\u00e8ces de comptabilit\u00e9 sur
toute r\u00e9quisition des autorit\u00e9s administratives en ce qui concerne l\u2019emploi des lib\u00e9ralit\u00e9s qu\u2019elle serait autoris\u00e9e \u00e0 recevoir, \u00e0 laisser visiter ses \u00e9tablissements par les repr\u00e9sentants de ces autorit\u00e9s comp\u00e9tentes et \u00e0 leur rendre compte du fonctionnement des dits \u00e9tablissements.
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