ARTICLE 1er – NOM
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre «FORCLEA » – FOrmation Recherche et CLinique de l’Enfant et l’Adolescent – de l’Aisne.
ARTICLE 2 – OBJET
L’association FORCLEA a pour objectif de promouvoir et de valoriser le développement de la recherche et de la clinique, ainsi que les échanges entre des professionnels travaillant auprès d’enfants et d’adolescents, par une lecture psychodynamique et dans une perspective d’amélioration de l’accueil, du soin et de l’accompagnement du sujet en difficulté dans son environnement. Conformément à cet objectif, l’association peut : concevoir et animer des espaces de réflexion clinique, journées d’étude, colloques… ; faire intervenir des professionnels extérieurs sur les actions conduites et produire les parutions en lien avec son objet et son activité.
ARTICLE 3 – SIEGE SOCIAL
Le siège social est fixé à l’adresse suivante :
Association FORCLEA
E.P.S.M.D. de l’Aisne
Pavillon Rose
02 320 PREMONTRE
Il peut être transféré par simple décision du Conseil d’Administration et ratifié par l’Assemblée Générale Ordinaire suivante.
ARTICLE 4 – DUREE
L’association est créée pour une durée illimitée.
ARTICLE 5 – COMPOSITION
L’association FORCLEA regroupe des professionnels de l’Etablissement Public de Santé Mentale Départemental (E.P.S.M.D.) de l’Aisne, ainsi que des professionnels travaillant auprès d’enfants et adolescents en souffrance, de personnes physiques ou morales. Elle se compose de :
a) Membres d’honneur, qualifiés comme tels par le Conseil d’Administration en raison des services éminents qu’ils ont rendus à l’association. Ils sont dispensés de cotisation annuelle. La qualité de membre d’honneur est acquise pour une durée déterminée par le Conseil d’Administration. L’avis des membres d’honneur est consultatif.
b) Membres bienfaiteurs, soit toute personne adressant des dons réguliers à l’association ou s’acquittant d’une cotisation supérieure au montant minimal fixé chaque année par l’Assemblée Générale. Ce titre honorifique, approuvé par une décision du Conseil d’Administration, ne confère pas de droit particulier.
c) Membres actifs, soit toute personne s’acquittant de sa cotisation annuelle et aidant régulièrement au fonctionnement et/ou à la gestion de l’association.
d) Membres adhérents, soit toute personne s’acquittant de sa cotisation annuelle. Facilité est faite à tout professionnel exerçant à l’E.P.S.M.D. de l’Aisne, adhérent ou non, pour participer aux activités de l’association. Les clauses de cette participation font l’objet d’une convention conclue entre l’association FORCLEA et l’E.P.S.M.D.A.
ARTICLE 6 – ADMISSION
Peut devenir membre de l’association toute personne qui, en ayant fait la demande en remplissant un bulletin d’adhésion, est agréée par le Bureau qui statue sur les demandes d’admission présentées. Chaque membre de l’association s’engage à respecter les présents statuts dont il a eu connaissance à son entrée dans l’association.
ARTICLE 7 – COTISATION
Le montant de la cotisation, due par les membres de l’association, est fixé annuellement par l’Assemblée Générale, pour l’exercice suivant.
ARTICLE 8 – RADIATION
La qualité de membre se perd par :
a) La démission adressée par écrit au Conseil d’Administration de l’association;
b) Le décès ;
c) Le refus de paiement de la cotisation annuelle ;
d) La radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour refus d’appliquer les statuts ou pour motif grave portant préjudice à l’association. L’intéressé(e) doit avoir été préalablement convoqué(e) par lettre recommandée avec accusé de réception à se présenter devant le Conseil d’Administration pour fournir des explications.
ARTICLE 9 – AFFILIATION
L’association peut, sur simple décision du Conseil d’Administration, s’affilier à
une/des fédération(s) et/ou adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements. Dans ce cas, elle s’engage à respecter les statuts et le règlement intérieur de la fédération ou association à laquelle elle adhère.
ARTICLE 10 – RESSOURCES
Les ressources de l’association comprennent :
1) Le montant des cotisations, fixé annuellement par l’Assemblée Générale ;
2) Les subventions de l’Etat, des régions, des départements et des communes ou tout autre organisme ou établissement public ou privé ;
3) Les sommes perçues comme droits d’entrée ou paiements liés aux différents colloques, conférences… organisés par l’association ;
4) Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.
Conformément à la loi du 1er juillet 1901, l’association est à but non lucratif.
ARTICLE 11 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L’Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l’association, à quelque titre qu’ils soient, étant à jour de leur cotisation, ainsi que toute personne invitée par le Conseil d’Administration. Seuls les adhérents ont le droit de vote.
Elle se réunit obligatoirement une fois par an.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres sont convoqués par le Secrétaire de l’association (par simple lettre ou courriel). L’ordre du jour, établi par le Conseil d’Administration, figure sur les convocations.
La présence de la majorité simple des adhérents de l’association est nécessaire pour la validité des délibérations. Si le quorum n’est pas atteint, l’Assemblée Générale est automatiquement reportée à une date fixée par les adhérents présents, dans un délai proche n’excédant pas deux mois et se tiendra quel que soit le nombre de présents.
L’Assemblée Générale est conduite par le Président de l’association, assisté des membres du Conseil d’Administration. Le Président expose la situation morale et l’activité de l’association. Le Trésorier rend compte de sa gestion et les différents bilans et comptes sont soumis à l’approbation de l’Assemblée.
Est soumise au vote de l’Assemblée Générale le montant de la cotisation annuelle pour l’exercice suivant et le procès-verbal de la précédente Assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement du tiers sortant des membres du Conseil d’Administration (élection par tiers chaque année), parmi les membres adhérents et qui font acte de candidature. Les membres sortants peuvent se représenter pour un nouveau mandat.
Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour. Néanmoins, à chaque Assemblée Générale, un temps est dédié aux questions diverses.
Lors de sa première réunion, l’Assemblée Générale dite Constitutive discute et valide les statuts de l’association et procède à l’élection des membres du Conseil d’Administration.
Les décisions de l’Assemblée Générale sont prises à la majorité des voix des adhérents présents ou, le cas échéant, représentés par l’adhérent de leur choix, après rédaction d’une procuration lui donnant pouvoir. Un même membre ne peut cumuler plus de trois procurations.
Le vote de l’Assemblée Générale s’établit à main levée, sauf si le tiers au moins des présents et représentés demande le vote à bulletin secret.
Les décisions de l’Assemblée Générale s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés. Un procès-verbal est établi à l’issue de chaque Assemblée Générale, signé par le Président et le Secrétaire.
ARTICLE 12 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Sur demande du Conseil d’Administration ou à la demande de la majorité simple des adhérents de l’association, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ; pour des actes portant sur des immeubles ; pour toute situation d’urgence nécessitant l’avis de l’ensemble des adhérents ou pour dissolution de l’association.
Les modalités de convocation de l’Assemblée Générale Extraordinaire, comme
celles des votes et des prises de décisions (présence du quorum, vote à main levée, décision à la majorité…), sont identiques à celles de l’Assemblée Générale Ordinaire (voir article 11 des présents statuts).
ARTICLE 13 – CONSEIL D’ADMINISTRATION
L’association est dirigée par un Conseil d’Administration comprenant au minimum 6 membres, et au maximum 9, nommés administrateurs, élus par l’Assemblée Générale pour un mandat d’une durée maximale de 3 ans.
Est éligible tout membre ayant réglé sa cotisation annuelle et ayant fait acte de candidature auprès de l’association.
Dans le Conseil d’Administration, les trois inter-secteurs de pédopsychiatrie de l’E.P.S.M.D.A. doivent être représentés et constituer une majorité simple. Le Conseil d’Administration est composé d’au moins :
* un médecin pédopsychiatre, administré par l’E.P.S.M.D.A.,
* ainsi que d’un professionnel par inter-secteur de pédopsychiatrie.
La pluridisciplinarité doit être favorisée.
Le Conseil d’Administration se renouvelle chaque année par tiers ; les premiers membres sortants sont désignés par tirage au sort. Les membres sortants sont rééligibles.
En cas de vacance de poste, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement à son remplacement par cooptation d’un adhérent de l’association. Il est procédé à son remplacement définitif à la plus proche Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres remplaçants ainsi élus prennent fin à l’expiration du mandat des membres remplacés.
Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres le Bureau.
Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par semestre, sur convocation du Président ou à la demande de la majorité simple de ses membres.
Les décisions du Conseil d’Administration sont prises à la majorité des voix ; en cas d’égalité, la voix du Président compte double. Les votes s’établissent à main levée ou à bulletin secret, si la moitié au moins des administrateurs en fait la demande.
Tout administrateur qui, sans excuse, n’aurait pas assisté à trois réunions consécutives, peut être considéré comme démissionnaire.
Le Conseil d’Administration établit l’ordre du jour des Assemblées Générales et assure, avec le Bureau dont il supervise la gestion, la bonne exécution des décisions de ces Assemblées (A.G.O., A.G.E.). Il est investi, de manière générale, des pouvoirs les plus étendus dans la limite des buts de l’association et dans le cadre des résolutions adoptées par l’Assemblée Générale.
Il passe convention avec tout organisme, public ou privé, pouvant apporter une aide, matérielle ou financière, encourageant les activités de l’association.
Toute convention est signée par le Président. Il autorise toutes acquisitions, aliénations ou locations immobilières ainsi que les contrats ou conventions et à intervenir, le cas échéant, entre l’association et les collectivités ou organismes qui lui apportent une aide financière.
Il établit le budget de l’association, qu’il soumet au vote de l’Assemblée Générale.
ARTICLE 14 – BUREAU
Le Conseil d’Administration élit, parmi ses membres, un Bureau composé de :
1) Un(e) Président(e) ;
2) Un(e) Secrétaire ;
3) Un(e) Trésorier(e).
Il peut également élire, s’il y a lieu, un(e) Vice-Président(e), un(e) Secrétaire
Adjoint(e) et/ou un(e) Trésorier(e) Adjoint(e).
Le Président représente l’association dans tous les actes de la vie civile et il conclut tout accord, sous réserve des autorisations qu’il doit obtenir du Conseil d’Administration dans les cas prévus aux présents statuts ou, le cas échéant, dans le règlement intérieur. Il a qualité pour présenter toute réclamation auprès de toute administration, notamment en matière fiscale et pour ouvrir tout compte bancaire ou postal. Il agit en justice au nom de l’association, tant en demande (avec l’autorisation du Conseil d’Administration lorsqu’il n’y a pas d’urgence), qu’en défense.
Le Secrétaire est chargé en particulier de rédiger les procès-verbaux de l’Assemblée Générale et des réunions du Conseil d’Administration et du Bureau, documents également signés par le Président. Il tient le registre administratif prévu par la loi, ainsi que tout ce qui concerne la correspondance et les archives.
Le Trésorier est chargé de tenir ou de faire tenir, sous son contrôle, la comptabilité de l’association, aussi bien pour les recettes que les dépenses. Il perçoit toute recette, effectue tout paiement, sous réserve de l’autorisation du Président dans les cas éventuellement prévus par le Conseil d’Administration. Les comptes de l’association doivent être soumis, chaque année, au vote de l’Assemblée Générale.
La fonction de Président ne peut se cumuler avec la fonction de Trésorier.
Les mandats des membres du Bureau ont une durée de 3 ans. Les membres
sortants sont rééligibles.
En cas de vacance de poste au sein du Bureau, il revient au Conseil d’Administration de pourvoir à son remplacement dans les plus brefs délais, en choisissant parmi ses membres un remplaçant. Les pouvoirs des membres remplaçants ainsi élus prennent fin à l’expiration du mandat des membres remplacés. En cas de démission du Président, le Bureau peut, à défaut, et seulement de manière provisoire, faire fonction.
Le Bureau se réunit au moins une fois par semestre ou sur simple demande de ses membres.
Les décisions du Bureau sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. Les votes s’établissent à main levée ou à bulletin secret, si le tiers au moins des administrateurs en fait la demande.
ARTICLE 15 – INDEMNITES
Toutes les fonctions, y compris celles des membres du Conseil d’Administration et du Bureau, sont bénévoles. Les administrateurs ne reçoivent aucune rétribution en raison de leurs fonctions. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat peuvent être remboursés par l’association sur justificatifs.
Le rapport financier exposé à l’Assemblée Générale Ordinaire présente le montant des remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation engagés par les membres du Conseil d’Administration pour le compte de l’association, ainsi que les frais concernant les intervenants extérieurs (facture, frais de déplacement…).
ARTICLE 16 – REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration, qui le fait alors approuver par l’Assemblée Générale Ordinaire. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de
l’association.
ARTICLE 17 – DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et, s’il y a lieu, l’actif est dévolu, conformément aux décisions de l’Assemblée Générale Extraordinaire qui statue sur la dissolution, à une association ayant des buts similaires.
ARTICLE 18 – LIBERALITES
Le procès-verbal de l’Assemblée Générale annuelle est adressé chaque année à la Préfecture du département où siège l’association et, quand il y a lieu, la liste des personnes en charge de l’administration de l’association.
L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur
toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétentes et à leur rendre compte du fonctionnement des dits établissements.